Chiny, Cité des Contes asbl
Entre les soussignés, tous Belges, excepté Gilles Dubois, de nationalité française, tous présents, il est constitué ce 18 septembre 1998 une association sans but lucratif dont les statuts ont été adoptés comme suit :
Titre I. Dénomination, siège, objet et personnel social.
Article 1.
Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dénommée "CHINY, CITE DES CONTES", dont la durée est illimitée.
Article 2.
L'association est créée à l'initiative du Centre culturel du Beau Canton et cette filiation devra figurer sur tous les documents émanant de l'asbl Chiny, Cité des Contes. Le présent article des statuts ne peut en aucun cas être modifié, même à l'unanimité des voix des associés. Seul un aménagement technique est accepté pour le cas où le Centre culturel du Beau Canton devrait être désigné sous une autre appellation.
Article 3.
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de permettre l'existence, le fonctionnement et le développement d'un festival du conte à Chiny. Elle peut, de manière générale, entreprendre toutes actions ou opérations visant à promouvoir ou organiser des activités socioculturelles à Chiny, seule, ou en partenariat avec le Centre culturel du Beau Canton, le Centre d'Animation et toutes associations locales existantes ou à créer.
Elle pourra assurer la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.A ces
fins, l'association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec
les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes les associations ayant un objet compatible avec le sien.
Article 4.
L'association a son siège à Chiny, rue de Lorrène, 3, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale.
Article 5.
L'association est constituée des membres fondateurs auxquels peuvent être associées toutes personnes admises par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le nombre minimum des associés est fixé à trois.
La qualité de membre est acquise à titre personnel. Toutefois sont également membres de droit avec voix délibérative le président du Centre culturel du Beau Canton ou son délégué, l'échevin de la Culture de Chiny ou son délégué, l'animateur-directeur du Centre culturel du Beau Canton ou son délégué et, s'il n'est pas membre par ailleurs, le directeur artistique du festival du conte, ce dernier n'ayant dans ce cas qu'une voix consultative.
La qualité de membre de droit se perd par la perte de la qualité en laquelle ils ont été nommés. La qualité de membre à titre personnel est soumise à renouvellement par tiers chaque année. Un tirage au sort détermine à l'expiration de la première année l'ordre dans lequel les mandats sont soumis à révision. Ensuite, chaque année, l'Assemblée Générale procède à l'élection du tiers de ses membres. Les mandats sont renouvelables. La qualité de membre se perd également par décès, par exclusion, par démission ou par révocation.
Article 6.
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation est fixé à 25,00 euros.
Titre II. Administration.
Article 7.
L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
A. Assemblée générale.
Article 8.
L'assemblée générale est composée des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres. Les convocations sont
adressées par lettre missive ordinaire, envoyée au moins dix jours avant la date fixée de la réunion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Les réunions de l'assemblée générale sont publiques.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. L'assemblée générale désigne les membres de la "Commission des Comptes" qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'administration, et fait connaître ses conclusions à l'assemblée générale.
Il est procédé, dans les instants qui précèdent immédiatement chaque assemblée générale ordinaire, à une remise à jour du registre des membres. Les membres absents qui ne se sont ni excusés, ni fait représentés sont considérés comme démissionnaires de l'association.
B. Conseil d'administration et bureau.
Article 9.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Les membres de droit sont également membres de droit du conseil d'administration avec voix délibérative. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans en même temps et de la même façon que l'assemblée générale. L'ordre du jour des séances
est établi par le bureau.
Article 10.
Le conseil d'administration délibère sans tenir compte du nombre des membres présents. Les décisions y sont prises à la majorité. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du
conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 11.
Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret : un président, un secrétaire, un trésorier. Deux postes de vice-présidents et un poste d'administrateur-délégué peuvent également être attribués.
Les trois à six personnes ainsi choisies forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci.
Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le conseil peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du bureau.
Article 12.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce
qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.
Article 13.
Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le conseil d'administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Titre IV. Dispositions financières diverses.
Article 14
Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes de l'association se composent de :
1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :
- le revenu de ses biens
- les cotisations et souscriptions de ses membres
- les subventions de l'Etat, des provinces, des communes ou des établissements publics
- les ressources résultant de l'exercice de ses activités
- toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.
2. Recettes extraordinaires comprenant :
- les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier
- les dons et les legs
- le produit des ventes de biens propres
- toutes autres ressources accidentelles.
Les dépenses de l'association comprennent :
1. Les dépenses ordinaires :
Soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association.
2. Les dépenses extraordinaires :
Soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.
Article 15
A l 'exception de l'article 2, non modifiable, les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents. A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16.
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce cas, sa décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Article 17.
En cas de dissolution, le solde du patrimoine sera intégralement confié à l'asbl Centre culturel du Beau Canton ou, à défaut, à un centre culturel agréé susceptible de proposer une action socioculturelle à Chiny.
Fait à Chiny, le 18 septembre 2008
BEGUIN Pierre, rue des Casernes, 14, 6923 Villers-devant-Orval, asbl Linéraire, électronicien
DIDIER Franci, rue de la Gaume, 6, 6810 Chiny, retraité, élu vice-pésident
FARINELLE Ariane, rue de Manvierre, 3, 6811 Les Bulles, directrice d'école
GELHAY Eric, place Albert Ier, 41, 6820 Florenville, président
GOFFINET Laurence, rue du Millénaire, 59, 6810 Chiny
GOFFINET-HUBERT Martine, rue du Millénaire, 41, 6810 Chiny, élue trésorière
HENRY Raphaël, Routis-Bas, 32, 6823 Villers-devant-Orval, journaliste
HOLT Barbara, Martué, 11, 6821 Florenville, bibliothèque de Florenville, bibliothécaire
KEYEUX Isabelle, rue de la Station, 37, 6820 Florenville, graphiste créatrice
LAMBERT Martine, rue de Corbuha, 69, 6810 Chiny, syndicat d'initiative de Chiny, élue secrétaire
LECOMTE Paul, rue du Millénaire, 65, 6810 Chiny, curé
LEENAERTS Constant, rue Petite Haie, 2, 6810 Chiny, football club Chiny,
LEENAERTS Joëlle, rue du Petit Liry, 5, 6810 Chiny
LIBLANC Dominique, rue Bellevue, 21, 6810 Chiny
LIBLANC Raphaël, rue Bellevue, 21, 6810 Chiny
LIMPACH Hughes, Le Paquis, 1, 6810 Chiny, les Passeurs Réunis,
MARTIN Christophe, rue du 700ème, 6760 Virton
MOTCH Pascal, rue du Petit Liry, 5, 6810 Chiny
PIERRARD Dany, rue de la Fontenelle, 13, 6810 Chiny
PIERRARD Jacques, rue Fontenelle, 6, 6810 Chiny, football club Chiny
THIRY Albert, rue du Millénaire, 4, 6810 Chiny
WILLAME Guy, Martué, 11, 6821 Lacuisine
WILMES Sabine, rue de France, 25, 6820 Florenville, psychopédagogue
Pour extrait conforme,
le président, La secrétaire,
Eric GELHAY, Martine LAMBERT
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